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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

NB : Merci de lire attentivement les conditions générales de vente. En utilisant nos        Services, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions




  1. Généralités



Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le marchand et l´acheteur et les conditions applicables à tout achat. L’acquisition d´un bien ou d´un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l´acheteur et le marchand des présentes conditions de vente.



Made In Togo SARL se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.




  1. Objet



Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Made In Togo. L’acquisition d´un bien ou d´un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.




  1. Commandes



Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.



Made In Togo SARL confirme l’acceptation de votre commande à votre adresse e-mail. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Nous vous informerons de l'envoi de vos articles. Vous aurez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.



Si le délai de livraison est dépassé de 7 jours, le client peut contacter le service client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.




  1. Acceptation des conditions



Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site www.madeintogo.com suppose une consultation préalable des présentes conditions générales. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve.




  1. Prix



Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF). Le prix indiqué sur les photos de produits ne tient pas compte du transport. En cas de commande à l’extérieur du Togo, des droits de douane ou d’autres taxes locales ou droits d’imposition ou taxes d’état ne relèvent pas du ressort de Made In Togo SARL. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Made In Togo SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.




  1. Disponibilité



Les informations concernant un produit, et notamment la catégorie et les caractéristiques essentielles de celui-ci, sont mentionnées à la page où ledit produit est proposé à la vente. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous informerions par e-mail et nous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Cette information vous sera fournie dans un délai de x  jours.




  1. Modalités de paiement



Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par xx.La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.




  1. Garanties



Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé dans le cadres de la garantie. Toute commande non expédiée dans un délai de 30 jours est annulée et remboursée au client.




  1. Responsabilités



La langue du présent contrat est la langue française. Made In Togo SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Made In Togo SARL sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande.



En cas de litige le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. En cas de litige les tribunaux de Lomé seront compétents pour juger de ce litige.



Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits que vous envisagez de commander. Bien entendu pour toutes questions sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle :



 Made In Togo SARL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transports, inondation ou incendie.




  1. Droits applicables Litige



Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit togolais. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher du Service clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux togolais.



 



 

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