CRÉER UN COMPTE

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

NB : Merci de lire attentivement les conditions d’utilisation des Services du site. En utilisant nos Services, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. 




  1. Communications en ligne



En utilisant les services Made in Togo, vous consentez à recevoir de notre part des messages électroniques à caractères publicitaires sur les produits et services de la plateforme Made in Togo SARL. Vous acceptez toutes informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement. Nous communiquerons avec vous depuis vos équipements fixes ou mobiles, par voies électroniques (emails, SMS).




  1.  Propriété intellectuelle, droit d'auteur



Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les services de madeintogo.com, tels que les images, les audio, les vidéos, les textes, les téléchargements numériques, les données (prix ou listes de produits, etc.) et les logos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, vous ne devez en aucun les utiliser sans notre autorisation expresse et écrite. 




  1. Marques déposées



Les marques qui apparaissent sur les services de madeintogo.com sont la propriété des promoteurs. A ce titre, les marques, logos, graphiques, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services utilisées sur Made In Togo ne peuvent pas être utilisés d’une quelconque manière à porter confusion parmi les clients (acheteurs, marchands) sous peine de poursuite judiciaires contre les auteurs de telles malversations.  




  1. Licence et accès



Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation, Made in Togo vous accorde un droit limité, non exclusive, non transférable à l'accès et à l'utilisation personnelle des données du site. Aucun Service madeintogo.com ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous devez utiliser les Services Made In Togo dans le cadre autorisé par la loi. Les licences accordées par Made In Togo prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d'Utilisation.                                      




  1. Le compte madeintogo.com



Notre devoir est de protéger vos données personnelles et de veiller à la sécurité de vos informations. Nous ne vous demanderons jamais de transmettre des informations confidentielles par e-mail. Les e-mails et les sites web frauduleux sont l'une des principales menaces pesant sur la sécurité de votre compte. En qualité d’utilisateur des services Made In Togo, vous endossez la responsabilité pour toutes activités menées depuis votre compte. Vous devez vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi.



Vous avez donc la charge de nous informer si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations.



Vous ne devez pas utiliser les services Made In Togo SARL d'une manière qui entrainerait, ou serait susceptible de causer une interruption ou un dommage d'un service ou de manière frauduleuse, ou en lien avec une activité illégale. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte si vous êtes en violation des termes de ces Conditions d'Utilisation.




  1. Interdictions



Vous ne devez pas utiliser ce site pour :




  • Commettre ou encourager une infraction contre la loi,

  • Transmettre ou diffuser un virus ou tout autre élément malveillant de quelque manière que ce soit offensant, choquant ou déloyal,

  • Effectuer un piratage,

  • Porter atteinte aux droits d’un tiers,

  • Envoyer des publicités ou des éléments promotionnels sans autorisation,

  • Importuner les autres utilisateurs du site.



Le cas échéant, nous nous verrons dans l’obligeance de signaler de telles infractions aux autorités concernées et de divulguer votre identité.




  1. Commentaires, critiques



Vous avez le droit de soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales. 



 



Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel sur le site, vous accordez à Made In Togo, gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média. Aucuns droits moraux ne sont cédés au titre de cette clause.



Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu.



 



Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel :




  • Le contenu et le matériel est exact,

  • L’utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l'une des procédures ou lignes directrices de madeintogo.com et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires).

  • Vous acceptez d'indemniser madeintogo.com en cas d'action d'un tiers contre madeintogo.com en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de madeintogo.com pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.




  1. Revendications de propriété intellectuelle



Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, merci de nous contacter.




  1. Rôle de Made In Togo



Made In Togo permet à des promoteurs locaux (togolais) de lister et de vendre leurs produits et services sur le site www.madeintogo.com. Le site fournit un lieu de rencontre dans lequel les marchands et acheteurs complètent et finalisent leurs transactions. Le marchand ou le prestataire de service tiers est responsable des services et ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de ventre entre lui et l'acheteur.




  1. Responsabilité de Made In Togo



Nous veillerons à assurer la disponibilité des Services Made In Togo. De plus, nous assurerons la maintenance, et veillerons à ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service votre accès aux Services Made In Togo occasionnellement. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations liées à ces activités.




  1. Modification du service ou des conditions d'utilisation



Nous nous accordons le droit de faire des modifications sur tout Service Made In Togo, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service Made In Togo.




  1. Renonciation



Si vous enfreignez les Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.




  1. Mineurs



Nous n’établissons pas de contrat avec les mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service Made In Togo que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.




  1. Coordonnées



Le site madeintogo.com appartient à Made In Togo SARL 



Made In Togo SARL, Société à responsabilité limitée, 187 rue ofè, Tokoin Casablanca, BP : 81547 Lomé, Tel : (+228) 22 22 88 98



Email :



 



 



 


Navigation

Social Media